RNE
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Registre National des Entreprises
Le Centre National du Registre des Entreprises (CRNE) est créé en vertu de l’article 4 de la loi n°2018-52 du 29 novembre 2018, relative au registre national des entreprises et organisé en vertu du décret 2019-52 relatif à l’organisation administrative et financière du centre national du registre des entreprises.
Le CRNE est un Etablissement Public Non Administratif (EPNA) doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière et administrative sous tutelle de la Présidence du Gouvernement.
Présentation
Le RNE est une base de données publique qui collecte des données et des informations relatives aux entreprises, qu’elles soient personnes physiques ou morales, afin de les mettre à la disposition du public et des institutions de l’Etat. Le registre garantit un enregistrement sans aucune ingérence dans les affaires internes des entreprises enregistrées, concernant notamment leurs activités, actions et financement.
Attributions
Le Centre a pour mission de gérer le Registre National des Entreprises – RNE– étant « une base de données publique pour collecter les données et les informations relatives aux entreprises et leurs mises à disposition du public ainsi qu’aux institutions de l’État »
Il est le lieu ou sont immatriculées les entreprises (personnes morales et physiques) ainsi que leurs inscriptions modificatives.
Prestations
Le RNE est affilié à la présidence du gouvernement. Il détient et gère différents types de registres, à savoir le registre du commerce, qui englobe les sociétés commerciales et les commerçants, le registre des professionnels (sociétés professionnelles, métiers libéraux), les registre des associations, le registre des bénéficiaires effectifs et le registre des nantissements et de leasing. C’est un établissement public destiné à renforcer la transparence des transactions économiques et financières et à donner confiance à l’investisseur tunisien et étranger, afin de maintenir et développer leurs investissements.
Il permet de mettre à la disposition des institutions financières, des clients, des fournisseurs, ainsi que les institutions de l’Etat, une base de données mise à jour renfermant des informations sur tous les acteurs économiques, y compris les associations.
Le registre veille à assister l’Etat dans la lutte contre l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. C’est pour cette raison que la situation fiscale doit être mentionnée dans l’extrait de registre.
Représentation dans la région
Le Centre National du Registre des Entreprises (CRNE)
Coordonnées
CRNE
Adresse : Site API, Immeuble Sym Sud 3 ème étage – Ave Mansour El Houch 4100 Médenine
E-mail : medenine@e-rne.tn
Site web : www.registre-entreprises.tn
